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Documents juridiques

Voici quelques liens vers des documents juridiques que vous pouvez télécharger.

Animap ne porte aucune responsabilité sur la justesse des documents sur ces sites. Nous conseillons le cas échéant de consulter un conseiller juridique.

 

Document indispensable avec beaucoup de conseils juridiques et des modĂšles de lettres que vous pouvez envoyer aux forces de l’ordre etc. Etablie par infovaccin.fr.
Plans de défense pour les salariés (privé et public) et les libéraux. Administré par reinfocovid.fr.
Sur bonsens.info vous trouvez des modĂšles de lettres et des avis juridiques
L’association Reaction19 met en Ɠuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures lĂ©gislatives, dĂ©crĂ©tales et rĂ©glementaires, prises par les autoritĂ©s françaises, de l’Union EuropĂ©enne et du monde, pour lutter contre la « pandĂ©mie » de la COVID19
Un site trĂšs intĂ©ressant oĂč vous trouvez des informations lĂ©gales.
Quelques documents utiles:
RAPPEL-A-LA-LOI
4.1 Ma relation avec les forces publiques – Aimons Nos Droits
5.1 Refus de vente – Aimons Nos Droits
Code Civil Article 16-1
Loi sur la discrimination
Schema de defense obligation vaccinale

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