Documents juridiques

Voici quelques liens vers des documents juridiques que vous pouvez télécharger.

Animap ne porte aucune responsabilité sur la justesse des documents sur ces sites. Nous conseillons le cas échéant de consulter un conseiller juridique.

 

	Document indispensable avec beaucoup de conseils juridiques et des modèles de lettres que vous pouvez envoyer aux forces de l’ordre etc. Etablie par infovaccin.fr.
	Plans de défense pour les salariés (privé et public) et les libéraux. Administré par reinfocovid.fr.
	Sur bonsens.info vous trouvez des modèles de lettres et des avis juridiques
	L’association Reaction19 met en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne et du monde, pour lutter contre la « pandémie » de la COVID19
	Un site très intéressant où vous trouvez des informations légales.
	Quelques documents utiles: RAPPEL-A-LA-LOI 4.1 Ma relation avec les forces publiques – Aimons Nos Droits 5.1 Refus de vente – Aimons Nos Droits Code Civil Article 16-1 Loi sur la discrimination Schema de defense obligation vaccinale
	Les documents sur ce site ne sont valables que pour le pays de Savoie (Haute-Savoie et Savoie) et pour le comté de Nice (Arrondissement de Nice). Apparemment la Savoie ne fait pas partie de la république française, donc toutes les lois établies par Paris sont illégales en Savoie. Sur ce site vous trouvez toutes les informations et aussi des modèles de lettres pour contester toute contravention en Pays de Savoie.